Les Archives Départementales
L'étude, détenue au 1er janvier 2013 par Me Marie-Christine Millot-Sonnet, est domiciliée 48, avenue de la République à Villeneuve-l'Archevêque.
Versement de juillet 1978 (3 E 49/1- 1193), du 16 juillet 1992 (3 E 108/1-119) et du 27 avril 2007 (3 E 148/1-142)
Classement par étude (principale/rattachées), par lieu et par exercice. Les minutes sont décrites avant les répertoires chronologiques, quand ces derniers sont conservés. Les versements 3 E 49, 3 E 108 et 3 E 148 ont fait l'objet d'une rétro-conversion par la société Fontaine et fils Archives Services en 2013.
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